p.1Incontestablement, nous sommes aujourd’hui dans une nouvelle ère, celle de l’immatériel. Principale production (et donc principale richesse) des pays industrialisés, ceux-ci n’ont de cesse d’assurer et d’étendre l’appréhension sur ce bien abstrait par la reconnaissance d’exclusivités qui interdisent à tous d’exploiter ces créations sans autorisation expresse des titulaires de ces droits. De tels outils leur confèrent alors un avantage concurrentiel sur des pays qui n’ont pas la culture, les moyens ou l’envie d’une telle production.

p.2Ainsi, des objets les plus basiques (logos, vêtements, paniers à salade, fruits et légumes, etc.) aux plus complexes (téléphones, puces RFID, etc.), la recherche d’une protection répond au dogme selon lequel « tout investissement mérite protection juridique »¹… Une réalité bien éloignée de la vision romantique de l’auteur isolé et solitaire pour qui avait été créée une « propriété intellectuelle » qui devait lui permettre de défendre sa création et d’en vivre !

p.3Nécessairement opposable à tous, la construction de ce système² repose sur la loi qui en fixe les limites et conditions. La complexité de l’édiction de tels monopoles est néanmoins accentuée par le fait qu’elle contrevient directement au principe selon lequel les idées, inappropriables, sont dites « de libre parcours ». L’intérêt général est donc directement concerné, de sorte que ces nouveaux privilèges doivent être clairement délimités (en terme de prérogatives, durée, territoire, etc.) et en nombre limité (c’est-à-dire restreint aux situations où ils apportent plus à la société qu’ils ne lui portent préjudice). Ainsi, la collectivité bénéficie d’une diffusion universelle des connaissances et des inventions, tandis que les créateurs gagnent des droits exclusifs (la réservation de certaines prérogatives au bénéfice d’un seul) dont ils peuvent jouir à leur guise (sauf certaines obligations d’exploitation à la charge de celui qui détient ce droit). On classe ces différents droits au sein de deux types de propriété : la Propriété littéraire et artistique (PLA) qui concerne les auteurs face à leur public et la Propriété industrielle qui s’adresse, comme son nom l’indique, aux industriels. Ils sont réunis au sein du Code de la propriété intellectuelle  et s’ajoutent aux droits de propriété classique, ce qui nécessite de distinguer l’objet de droit – immatériel – et son support – physique³.

p.4Néanmoins des distinctions fondamentales existent entre bien matériel et bien immatériel : par nature non rival⁴ et non exclusif⁵, un bien immatériel échappe à « la tragédie des biens communs » du sociologue Garret Hardin⁶, posent une nouvelle fois la question de l’appropriation des biens communs⁷. En effet, plusieurs personnes peuvent similairement bénéficier d’un même bien immatériel sans que la jouissance par l’un ne préjudicie à la jouissance par d’autres (à l’inverse, la jouissance du plus grand nombre est susceptible de bénéficier à tous en raison de ce qu’on appelle l’ « effet réseau »). Jefferson disait à ce sujet⁸ :

p.6 Ce sont ces différences de nature qui justifient la différence de traitement juridique : la propriété que l’on détient sur une idée n’est pas assimilable à celle qu’on aurait sur sa maison.

p.7Les diverses protections étant territoriales, les développements qui suivent se concentreront sur notre seul droit positif (regroupant l’ensemble des règles juridiques, française ou européenne, actuellement en vigueur en France). Cela étant posé, il est nécessaire d’observer que la mondialisation induit une harmonisation « par le haut », notamment sous la pression des mécanismes de réciprocité souvent attachés aux différents droits (un droit n’est pleinement reconnu à un étranger que si le pays de ce dernier reconnaît autant de droits au bénéfice d’un ressortissant français⁹). Par ailleurs, une multitude de traités internationaux ont accompagné la naissance de chaque droit afin d’harmoniser partiellement ces derniers et assurer une efficience réciproque¹⁰. La propriété intellectuelle devenant un enjeu majeur pour le libre échange et le commerce international, on vit ensuite se succéder de nombreux textes : directives et règlements d’une part et accords commerciaux (tels les accords ADPIC conçus au sein de l’OMC, ou plus récemment, le nouvel accord ACTA¹¹) d’autre part .

p.8Malgré la confusion – parfois entretenue – qui existe entre les différents droits, chacun d’eux dépend d’une qualification basée sur un équilibre bien précis. Ainsi, pour chacun d’eux, seront analysés leur objet, leur titulaire et les prérogatives attachées, mais aussi les mécanismes bénéficiant à la société ou au public. On se rendra compte qu’ils sont tous par nature territoriaux, discriminants (leur accès est conditionné à un certain nombre de critères), complémentaires (ils portent sur des objets précis) et finalisés (une raison précise justifie leurs atteintes aux autres libertés – avec comme corollaire leur épuisement une fois leur finalité atteinte).

p.9C’est avec cet esprit que nous présenterons l’équilibre inhérent aux deux branches de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique (chapitre 1) et la propriété industrielle (chapitre 3).